Déchets Industriels Banals

Critères d’acceptation

En plus des ordures ménagères, l’usine d’incinération de Pontarlier accepte les déchets des entreprises pontissaliennes qui sont assimilables à des ordures ménagères (cartons souillés, déchets de repas, films plastiques, …).

Ce n'est pas parce que le déchet brûle qu'il est incinérable!

Trois critères essentiels pour savoir si le déchets vérifie les critères d'acceptation :

- La dimension : tout déchet d’une taille supérieure à 0.80 x 1m n’est pas incinérable.
Exemples : palette ; étagère ; encombrant…

- La toxicité : tout déchet toxique, ou tout emballage de déchet toxique, n’est pas incinérable.
Exemples : bidons vides de produits chimiques, pots de peintures, solvants…

- La quantité : de grosses quantités d’un même type de déchet peuvent perturber le
bon fonctionnement du four ou des installations de traitement des fumées.
Exemples : Objets en plastiques, mousses injectées (type PU), bois…

Si un seul de ces critères n’est pas rempli,
Le déchet n’est pas incinérable.

Liste des déchets non conformes :

Produits radioactifs,déchets inertes (gravats…),encombrants,déchets toxiques ou dangereux (piles, batteries, bouteilles de gaz, huiles de vidange, restes de peinture, médicaments…), déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies…), divers (laine de verre, bobines diverses : laine, papier plastiques…)


En cas de problème, un courrier est envoyé à l’entreprise. En cas de récidive, l’entreprise peut être interdite d’accès à l’usine.
L’ensemble des entreprises apportant des déchets à l’usine d’incinération doit avoir préalablement rempli la fiche d’information préalable.Téléchargez la fiche d’information préalable 2011

Audit et convention

Les entreprises réalisant une bonne gestion de leur déchets (tri des déchets, communication auprès du personnel, …) et apportant au centre de traitement et de valorisation de Pontarlier uniquement des déchets non recyclables peuvent être conventionnées. Dans ce cas, elles seront auditées afin de vérifier la bonne gestion de leurs déchets.

Si la gestion environnementale est avérée, une convention est signée entre l’entreprise et le SMETOM et l’entreprise bénéficie d’un tarif préférentiel. Des audits de contrôle peuvent être programmés. En cas de non-conformité des déchets entrants, et après avertissement, l’entreprise peut revenir au tarif normal.